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Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médailles d'honneur régionale, départementale et communale
médailles d'honneur

Une médaille d'honneur régionale, départementale et communale est remise, sous certaines conditions, aux agents territoriaux et aux élus locaux. Elle récompense leurs compétences professionnelles et leur dévouement au service public.

Les bénéficiaires de la médaille d'honneur régionale

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux élus locaux (excepté les députés), aux membres des comités économiques et sociaux des régions, aux agents territoriaux (excepté les sapeurs pompiers) et aux agents des offices publics de l'habitat et des caisses de crédit municipal (excepté les directeurs et agents comptables).

Les différents échelons de la médaille d'honneur régionale

Les différents échelons de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Années d'ancienneté
La médaille d'argent 20 ans
La médaille de vermeil 30 ans
La médaille d'or 35 ans
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