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Materiel electoral et de cérémonie

Comment organiser des élections des délégués du personnel ?

Les élections des délégués du personnel sont obligatoires pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés et sont sujettes à des contraintes légales. Ce type d'élection doit suivre une procédure simple et bien spécifique afin de respecter toutes les réglementations.

Après avoir déterminé le nombre de délégués à élire, il est important de procéder aux 2 étapes suivantes avant l'élection :

  • Informer les employés minimums 45 jours avant l'élection, par voie d'affichage ;
  • Informer les organisations syndicales de l'entreprise minimum 2 mois avant le premier tour de l'élection, par courrier et voie d'affichage.


Lors de l'élection, assurez-vous de vous munir de tout le matériel électoral nécessaire pour établir un bureau de vote : une urne de vote pour chaque collège, un isoloir de vote, des enveloppes opaques et des bulletins de vote. L'élection et le dépouillement doivent se faire en public, à la vue de tous.

Maximum 15 jours après l'élection des délégués du personnel, il est obligatoire de transmettre un exemplaire du procès verbal signé par les élus, à l'inspecteur du travail et au CTEP (Centre des Traitements des Élections Professionnelles) et à chaque liste de candidats.

Combien de délégués du personnel doivent-être élus ?

Le nombre de délégués du personnel à élire va se définir en fonction du calcul des effectifs de l'entreprise :

Nombre de salariés Nombre de titulaires Nombre de suppléants
De 11 à 25 1 1
De 26 à 74 2 2
De 75 à 99 3 3
De 100 à 124 4 4
De 125 à 174 5 5
De 175 à 249 6 6
De 250 à 499 7 7
De 500 à 749 8 8
De 750 à 999 9 9
Pour plus de 1000 9 9

Un titulaire et un suppléant doivent être ajoutés par tranche de 250 salariés. Pour toutes les entreprises de plus de 26 employés, il est nécessaire de répartir les postes de titulaires et suppléants en 2 collèges électoraux, c'est-à-dire, employés d'un côté et les cadres de l'autre.

Quel est le matériel pour organiser les élections des délégués du personnel ?

Afin d’être prêt pour vos élections des délégués du personnel, il est nécessaire de vous munir des éléments suivants :

  • Une urne de vote par collège électoral, nous vous recommandons les urnes en carton Danton, économique et pratique
  • Deux isoloirs par collège électoral, nous vous conseillons d’opter pour les isoloirs en carton, facile et rapide à monter
  • Des tables permettant de poser l’urne de vote, les bulletins et de procéder au dépouillement. Nous vous recommandons les tables Duralight, résistante et économique
  • Des chaises pourront être mises à disposition des responsables des élections. Nous vous conseillons les chaises Europa, simple et peu chère

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