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Pavoisement des écoles : ce que dit la loi

La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ou "loi Peillon", adoptée par le Sénat en mai dernier est inscrite au journal officiel depuis le 9 juillet 2013.

Reprenant les bases de l’École de Jules Ferry, le Ministre de l’Éducation Nationale Vincent Peillon a initié un projet de loi visant à "réaffirmer l'attachement de la nation à son école et de contribuer à l'appropriation par les élèves des fondements de la Constitution." Pour le ministre, il était alors nécessaire de créer un amendement afin de fixer les conditions de pavoisement tricolore des écoles françaises.

Qui est concerné par la loi Peillon ?

La loi concerne les "écoles et établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat." Autrement dit les écoles, collèges et lycées de France.

Ce que prévoit la loi.

« Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Ainsi, les écoles, collèges et lycées devront arborer un drapeau français et un drapeau européen "de manière visible" sur leur façade. Il n'y a pas de dimensions minimales. De plus, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 devra être affichée dans les écoles, collèges et lycées. Enfin la devise de la république devra également apparaître sur les façades."

Ce que nous vous offrons :

En tant que leader européen de la confection de drapeaux et imprimeur multi-support, Doublet s'est chargé de répondre à la demande des écoles, collèges et lycées dés le vote de la loi par le Sénat.

Nos drapeaux (français et européens) et notre devise française :

Loi Peillon : drapeau français et drapeau européen pour collège et lycée

Afin de rendre les drapeaux français et européens visibles sur vos façades, nous vous conseillons les drapeaux en ecofix (100% polyester, maille de 110g/m²) de 60x90cm montés sur une hampe bleue et munis d'une pointe dorée à l’extrémité.

Arborez les sur vos façades avec un écusson porte-drapeau tricolore. La devise Liberté Égalité Fraternité y est imprimée. Pour les grands établissements, n'hésitez pas à opter pour une taille de drapeau plus grande et fixez votre drapeau français et votre drapeau européen sur nos mâts.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

Nous pouvons également vous imprimer la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. L'affiche est imprimée entre deux couches de plexiglas (format A1 officiel de l’Éducation Nationale) et est dotée de 4 trous afin de la fixer sur un mur. Bordée d'un liseret tricolore, elle est également labellisée "Ministère de l'Éducation Nationale, Jeunesse et Vie associative". Nous offrons également une version Essentiel. L'affiche est imprimée sur papier au format A3 et est vendue avec un cadre mural.

panneau imprimé déclaration des droits de l'homme et du cityon
Consultez la loi complète sur legifrance.gouv.fr
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